Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Éditions Sen et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Informations légales

Vendeur :

Raison sociale : Éditions Sen

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : [Adresse complète à compléter]

RCS : [Numéro RCS à compléter]

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]

Email : editions.sen@gmail.com

Téléphone : [Numéro de téléphone à compléter]

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Éditions Sen vend et livre les produits commandés par les clients sur le site web editionssen.fr.

Produits concernés :

Livres et ouvrages édités par Éditions Sen
Produits dérivés (marque-pages, cartes postales, etc.)
Abonnements et services numériques
Produits promotionnels et cadeaux

3. Acceptation des conditions

L'achat de produits sur le site editionssen.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.

Important : Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans les documents du client, sauf dérogation expresse et écrite d'Éditions Sen.

Éditions Sen se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

4. Processus de commande

4.1. Création de compte

Pour passer une commande, le client peut :

Créer un compte client (recommandé)
Commander en tant qu'invité

4.2. Processus de commande

Sélection des produits : Ajout des articles au panier
Vérification du panier : Contrôle des quantités et prix
Informations de livraison : Saisie de l'adresse de livraison
Choix du mode de livraison : Sélection parmi les options proposées
Paiement : Saisie des informations de paiement
Confirmation : Validation finale de la commande

4.3. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le client reçoit :

Un email de confirmation immédiat
Un numéro de commande unique
Le récapitulatif détaillé de sa commande

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises)
Les prix sont valables au jour de la commande
Éditions Sen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande

5.2. Frais de port

Montant de la commande	Frais de port	Délai de livraison
Moins de 25 €	4,95 €	3-5 jours ouvrés
De 25 € à 50 €	2,95 €	3-5 jours ouvrés
Plus de 50 €	Gratuit	3-5 jours ouvrés

5.3. Modes de paiement acceptés

Paiements en ligne sécurisés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Virement bancaire (sur demande)

Sécurité :

Chiffrement SSL 256 bits
Conformité PCI DSS
Aucune conservation des données bancaires

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

France métropolitaine : Livraison standard et express
Outre-mer : Livraison possible (frais supplémentaires)
Union Européenne : Livraison possible (frais supplémentaires)
Reste du monde : Sur demande uniquement

6.2. Délais de livraison

Délai standard : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Délai express : 24 à 48h après expédition (frais supplémentaires)

Note : Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

6.3. Suivi de commande

Le client peut suivre sa commande :

Via son compte client sur le site
Par email avec le numéro de suivi
En contactant notre service client

6.4. Réception et contrôle

Important : Le client doit vérifier l'état des colis à la réception.

En cas de dommage ou de non-conformité, le client dispose de 48h pour signaler le problème à notre service client.

7. Droit de rétractation

Délai de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception des produits

Le client peut retourner les produits sans justification et sans pénalité, sauf exceptions prévues par la loi.

7.1. Procédure de retour

Demande de retour : Contact du service client
Autorisation : Envoi du formulaire de rétractation
Préparation : Emballage soigneux des produits
Expédition : Envoi à nos frais (si défaut de conformité)
Remboursement : Sous 14 jours après réception

7.2. Conditions de retour

Produits acceptés :

Produits en parfait état
Emballage d'origine intact
Accessoires et documentation inclus
Retour dans les délais

Produits refusés :

Produits endommagés par le client
Produits personnalisés
Produits numériques ouverts
Retour hors délai

7.3. Remboursement

Le remboursement s'effectue :

Par le même moyen de paiement que la commande
Dans un délai de 14 jours après réception du retour
Déduction faite des frais de retour si à la charge du client

8. Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

8.2. Garantie des vices cachés

Le client peut invoquer la garantie des vices cachés si :

Le défaut existait au moment de la vente
Le défaut rend le produit impropre à son usage
Le défaut était caché et non apparent

8.3. Service après-vente

Pour toute réclamation concernant nos produits :

Contact : editions.sen@gmail.com
Délai de réponse : 48h ouvrées
Pièces justificatives : facture, photos si nécessaire

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Éditions Sen ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure ou événement imprévisible
Faute du client ou d'un tiers
Utilisation non conforme des produits
Dommages indirects ou perte de profits

9.2. Disponibilité des produits

Important : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit annuler sa commande, soit reporter la livraison.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Éditions Sen ou de ses partenaires.

Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est interdite.

Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites judiciaires.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Conformité RGPD : Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger vos informations personnelles.

12. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Droit français
Juridiction compétente : Tribunaux de [Ville du tribunal compétent]
Médiation : En cas de litige, une médiation peut être proposée
Langue : Les présentes conditions sont rédigées en français

13. Contact et réclamations

Service client

Email : editions.sen@gmail.com
Téléphone : [Numéro à compléter]
Horaires : [Horaires d'ouverture]
Courrier : [Adresse complète]

Réclamations

Pour toute réclamation :

Délai de réponse : 48h ouvrées
Pièces à fournir : facture, description du problème
Suivi : numéro de ticket de réclamation